stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

au grade d'attaché d'administration

à compter du 1er septembre 2025

membre du collège

pour notifier les données d'identification du service

mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille (159 élèves)

La formation restreinte de quatre membres

mentionnée au dernier alinéa des articles 42-1 et 48-2 de la loi du

susvisée, compétente pour prononcer la mise en demeure

membres suivants